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Formation mise en ligne le mardi 22 décembre 2015 - 444 consultation(s)


Plan PULSE

Aux vus de la situation économique que traverse la Nouvelle-Calédonie et des procédures administratives lourdes pour aboutir au paiement, le gouvernement dispose dans son Plan Urgence Local de Soutien à l’Emploi (PULSE).
 

Aux vus de la situation économique que traverse la Nouvelle-Calédonie et des procédures administratives lourdes pour aboutir au paiement, la Nouvelle-Calédonie dispose dans son Plan Urgence Local de Soutien à l’Emploi (PULSE) des modalités favorables aux sociétés calédoniennes. Ainsi, il sera mis en vigueur, pour la commande publique, trois dispositifs :

1.       on ne parle plus de mandatement mais de délai de paiement (notion qui absorbe les délais de mandatement et de paiement jusqu’ici distinct) : c’est dire que les délais impartis aux administrations de la collectivité locale et de l’Etat sont simplifiés en un seul et unique délai.

2.       ainsi, le délai de paiement sera de 36 jours à partir du 1er avril 2017

3.       et il sera réduit à 30 jours au 1er janvier 2018

Public
Prérequis
Effectif Maximum
Stagiaires
Si supérieur : + 50% Montant Total
Montant Horaire de la Formation
Durée de la Formation
Déroulé de la Formation




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