Formation mise en ligne le jeudi 11 février 2016 - 1092 consultation(s)


Les élus et la commission d’appel d’offres

Les personnes morales de droit privé : comprendre le processus administratif de la commission d’appel d’offre pour identifier et proposer le titulaire du marché public.

 

Objectifs


Comprendre les règles administratives et jurisprudentielles qui organisent la commission d’appel d’offres. Cette formation dispose également des droits et des limites de l’élu face aux règles de la commande publique.

Plan de Formation

I – Les principes fondamentaux

II – Les notions cadres

III – Les techniques de passation des marchés publics

IV – Le process administratif de contrôle interne du marché public

V – Les commissions administratives de contrôle des capacités du candidat et de jugement des offres et la jurisprudence

VI – Les sanctions pénales

Méthodes et moyens pédagogiques

Les élus siégeant à la CAO doivent disposer des éléments techniques, administratifs et juridiques pour élire le futur titulaire. Toutefois l'éviction des autres candidats ne doit pas être grevée pour des motifs de concurrence déguisée et de choix orienté sous peine de poursuites pénales.

Public
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les syndicats mixtes
  • Les syndicats inter collectivités
  • Les sociétés d’économies mixtes
  • Les chambres consulaires
  • Les entreprises
Prérequis
Aucun
Effectif Maximum
10 Stagiaires
Si supérieur : + 50% Montant Total
Montant Horaire de la Formation
25 000 F HT
Durée de la Formation
14 H
Déroulé de la Formation
2 jours soit 4 demi-matinées de 3h30 et/ou selon le choix du client




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