Formation mise en ligne le lundi 2 mai 2016 - 1304 consultation(s)


Les missions du MOE : DCE et AMT

Les prestations intellectuelles du maitre d’œuvre sont techniques, administratives et juridiques. Le rôle du MOE consiste dans ses missions précises de DCE et AMT de rédiger le marché public selon les règles et les procédures de marché public, c’est dire qu’il doit s’adapter aux évolutions règlementaires, imposées par le Congrès, et jurisprudentielles imposées par le juge administratif.

Rédiger c’est également obéir aux règles définis par le Conseil Constitutionnel qui exige de Définir Préalablement le Besoin pour cibler l’objet unique de l’achat public.

Son rôle de rédacteur, de conseil et de suivi de l’exécution du marché public ne l’exempte pas des risques contentieux encourus par une MOA qui, condamné au paiement des indemnités, peut se retourner contre sa MOE défaillante.

 

Objectifs

Se familiariser aux règles de la commande publique soit pouvoir distinguer la définition préalable du besoin, l’objet unique et les modalités de la pondération à décliner au rapport d’analyse des offres.
Comprendre les règles de la sélection du candidat ; la sélection et le jugement des offres : des critères de jugement des offres (pondération, hiérarchisation et critère unique), les définitions des différentes offres.
Sont également évalués les risques contentieux des candidats évincés par l’analyse du MOE et les risques financiers encourus par la MOA.

Plan de Formation

I – Les missions du MOE : DCE et AMT

II – Les documents du marché rédaction du RPAO, de l’AE du CCAP et de l’AAPC

III – Les procédures et les process administratifs pour passer et conclure un marché public

IV – La rédaction du rapport d’analyse des offres

V – Analyse des capacités des candidats et analyse des offres : les critères de pondération, la notation et les méthodes de calcul avant toute pondération, le classement des candidats

VI – Le rôle du MOE à la Commission Technique de Dépouillement et d’Appel d’Offres.

Méthodes et moyens pédagogiques

Discerner les missions allouées par la maitrise d'ouvrage et les responsabilités encourues.

Public
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les syndicats mixtes
  • Les syndicats inter collectivités
  • Les sociétés d’économies mixtes
  • Les chambres consulaires
  • Les entreprises
  • Les maitres d'oeuvres
Prérequis
Aucun
Effectif Maximum
10 Stagiaires
Si supérieur : + 50% Montant Total
Montant Horaire de la Formation
25 000 F CFP HT
Durée de la Formation
12 Heures
Déroulé de la Formation
Selon le choix du client


Documents à télécharger



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La passation des marchés publics