Formation mise en ligne le mercredi 23 décembre 2015 - 1139 consultation(s)


Le groupement momentané d’entreprises

Formation personne morale de droit public et de droit privé

 

Objectifs

La formation couvre l'organisation des entreprises privées appelées à se grouper pour soumissionner sur un marché public. Le groupement est dit momentané d'entreprise (GME), lequel doit s'ajuster selon les attentes du MOA, soit en solidaire, soit en conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint.
Les entreprises privées en GME doivent également s'organiser en convention de droit privé pour disposer des règles d'organisation et des risques à partager ou non entre chaque cotraitant.

Plan de Formation

I – Principes généraux

II – Les différentes formes du groupement : conjoint et solidaire

III – Le mandataire du groupement : solidaire et conjoint

VI – Les responsabilités du mandataire face au MOA

V – Les effets de la solidarité

VI – Les relations des cotraitants entre eux : la convention privée

VII – Jurisprudence

Méthodes et moyens pédagogiques

Distinction entre les GME solidaires et/ou conjoints avec mandataire solidaire ou conjoint, et notamment les règles de droit public et de droit privé se rattachant à ce type de groupement. Un GME n'est pas une organisation en entreprise générale, les distinctions doivent être établies pour ne pas être évincé pour irrégularité.

Public
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les syndicats mixtes
  • Les syndicats inter collectivités
  • Les sociétés d’économies mixtes
  • Les chambres consulaires
  • Les entreprises
Prérequis
Aucun
Effectif Maximum
10 Stagiaires
Si supérieur : + 50% Montant Total
Montant Horaire de la Formation
25.000 F CFP HT
Durée de la Formation
4 H
Déroulé de la Formation
Selon le choix du client


Documents à télécharger



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