Formation mise en ligne le mercredi 20 janvier 2016 - 1302 consultation(s)


Les principes de la commande publique

De la définition du besoin préalable à la notification du marché au titulaire

PRM Consulting propose des formations sur les matières intéressant la commande publique, que ce soit des contrats d’achats ou des marchés publics.

 

Objectifs

Les personnes morales de droit public : maîtriser les principes fondamentaux de la commande publique
Les personnes morales de droit privé : se familiariser au vocabulaire et aux procédures du droit administratif pour soumissionner aux marchés publics, exécuter les prestations selon le principe d’équilibre des contrats, réceptionner le marché public selon les clauses générales applicables au marché public et mettre en œuvre les garanties.

Plan de Formation

I – Le cadre règlementaire des marchés publics

II – Les acteurs de la passation du marché public

III – Les techniques de la passation du marché public

IV – Le candidat et le jugement des offres

V – La conclusion du marché public

VI – Les sanctions administratives et pénales

Méthodes et moyens pédagogiques

Vulgariser et se familiariser et avec les termes et les procédures administratives de la commande publique. Comprendre tout le processus administratif de la passation d’un contrat public et d’un marché public : soit la définition du besoin administratif, le cahier des charges, les documents constitutifs du marché public (le DCE), les critères de jugement des offres, la mise au point du contrat ou du marché public, la notification au titulaire, le contrôle de légalité et les sanctions encourues.

Public
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les syndicats mixtes
  • Les syndicats inter collectivités
  • Les sociétés d’économies mixtes
  • Les chambres consulaires
  • Les entreprises
Prérequis
Aucun
Effectif Maximum
10 Stagiaires
Si supérieur : + 50% Montant Total
Montant Horaire de la Formation
25.000 F HT
Durée de la Formation
14 Heures
Déroulé de la Formation
2 jours soit 4 demi-matinées de 3h30 et/ou selon le choix du client


Documents à télécharger



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Le groupement momentané d’entreprises
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La sous-traitance