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Formation mise en ligne le jeudi 11 février 2016 - 1351 consultation(s)


La sous-traitance

 

Objectif

Les personnes morales de droit public : maîtriser les règles organisant la sous-traitance aux vus des règles de la commande publique et la loi de 1975 modifiée. Les personnes morales de droit privé : comment organiser administrativement la sous-traitance dans pendant la passation et durant l’exécution du marché public. Comprendre les règles qui distinguent la responsabilité du titulaire et du sous-traitant face à la maitrise d’ouvrage.

Plan de Formation

I – Définitions

II – Mise en œuvre

III – Paiement direct et délégation de paiement

IV – Responsabilités et contentieux

Méthodes et moyens pédagogiques

Comprendre les règles qui formalisent le droit à la sous-traitance de son fondement aux risques contentieux.

Public
  • Les collectivités locales
  • Les établissements publics
  • Les syndicats mixtes
  • Les syndicats inter collectivités
  • Les sociétés d’économies mixtes
  • Les chambres consulaires
  • Les entreprises
Prérequis
Aucun
Effectif Maximum
10 Stagiaires
Si supérieur : + 50% Montant Total
Montant Horaire de la Formation
25 000 F HT
Durée de la Formation
14 H
Déroulé de la Formation
2 jours soit 4 demi-matinées de 3h30 et/ou selon le choix du client


Documents à télécharger



<
Les principes de la commande publique
>
Les élus et la commission d’appel d’offres