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Soumissionner aux marchés publics

La commande publique est un terme générique pour désigner les modes et les moyens utilisés par les administrations pour passer et conclure des achats. Pour conclure leurs achats publics, les administrations doit mettre en œuvre des règles issues soit de textes règlementaires soit de la jurisprudence. Par administration il faut entendre les collectivités communales, provinciales et territoriales ainsi que leurs établissements publics. Sont également soumises aux mêmes règles d’achats publics les Syndicats Mixtes. Cette formation est adressée exclusivement aux opérateurs économiques qui proposent à l’achat public leurs prestations de travaux, de services, de fournitures ou encore leurs prestations intellectuelles.