Les MOA

PRM Consulting, experte en marchés publics, dispose pour les MOA (toutes les collectivités locales y compris les administrations mixtes) des prestations qui lui permettent de retourner dans ses cahiers de charges sans sourciller de la prédominante question « qu’avons-nous voulu dire par cette clause ? ». 

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Les Titulaires

Le Titulaire du marché public est une entreprise qui devra, lors de l’exécution, articuler deux types de droit pour aboutir son obligation de faire :
  • le droit public : les relations administratives et contractuelles avec la MOA et la MOE (publique ou privée)
  • le droit privé : les relations privées et contractuelles avec ses cotraitants et ses sous-traitants
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Les MOE

La difficulté à laquelle se heurte le MOE c’est la traduction des clauses administratives et juridiques du marché public. Ainsi, à l’exécution, la MOE se trouve face à des irrégularités, voire à des interprétations des clauses par le Titulaire.
Bien que définies dans ses missions, le MOE se trouve seul face à une MOA qui exige de lui une connaissance pointue des règles et face au juge administratif qui exige un Devoir de Conseil sans exception.
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Les Candidats évincés

Pourquoi n’ai-je pas été retenu ? À cette question récurrente des candidats évincés se conjugue une situation tout aussi indélicate « si je demande pourquoi, l’administration ne me retiendra plus dans les marchés publics … »

Comme tout à chacun, l’administration a des droits mais elle a également des obligations et notamment celle de communiquer avec les administrés.


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