La Veille Juridique

 

Accéder aux réglementations applicables en la matière de la commande publique ainsi qu’aux décisions du juge administratif l’impactant dans son contour juridique et ses contenus administratif, financier et technique.

 

La veille juridique permet de visualiser et d’appréhender les objectifs techniques, administratifs, financiers et juridiques sur la matière, d’identifier les droits et les obligations du Maître d’ouvrage dans ses relations avec les personnes privées soit qui exécutent l’action publique en lieu et place du MOA (MOE, DMO, AMO), soit qui participent à la construction de l’ouvrage public (Titulaire, cotraitant, sous-traitant).

 

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